Mentions Légales

Mentions légales et conditions d'utilisation
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Mentions légales et conditions d'utilisation du Site eknetwork.tv, édité par la société EK SPRL, ci-après dénommée " l'Exploitant ", et dont le siège social est sis rue de la Linière, 35 à 1060 Saint-Gilles. Le Site http://www.eknetwork.tv sera dénommé " le Site " dans les présentes.

Dernière modification des présentes en date du 1 octobre 2008.

Article 1 : Utilisation du Site.

En accédant à l'une ou plusieurs des pages de ce Site, les utilisateurs du Site, ci-après dénommé " les Internautes " acceptent d'être liés par les termes et conditions d'utilisation énoncés dans les présentes.

Le Site est mis à la disposition des Internautes, par l'Exploitant, en vue d'un usage de consultation par des personnes physiques ou morales ; cet usage n'étant susceptible de faire l'objet d'aucune exploitation commerciale sans l'autorisation écrite et expresse de l'Exploitant.

Article 2 : Accès aux pages du Site.

L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la mise en ligne du Site, sans préavis et pour toute raison qu'il juge utile, sans engager sa responsabilité à l'égard des Internautes.

L'Exploitant se réserve par ailleurs le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation pour toute raison jugée par lui utile. En conséquence, l'Exploitant s'engage à faire apparaître clairement au sommet des présentes, la date de dernière modification desdites conditions, pour permettre aux Internautes d'en prendre connaissance ; aussi, l'Exploitant recommande l'ouverture régulière de la dite page.

Article 3 : Propriété intellectuelle.

Le Site est soumis aux dispositions belges et aux conventions internationales relatives aux droits d'auteur tels que définis par le droit de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments graphiques du Site est la propriété de l'Exploitant. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d'un ou plusieurs desdits éléments est interdite, tout contrevenant s'expose à une action en contrefaçon de l'Exploitant sur le fondement du code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle du Site est toutefois autorisée pour un usage privé non susceptible d'exploitation commerciale et dans le cadre du cercle familial. Tout autre reproduction est strictement interdite sans l'accord écrit préalable et exprès de l'Exploitant.

Dans tous les cas, l'intégrité de l'oeuvre originale que constituent le Site et l'ensemble de son contenu devra être respectée, en ce sens que le Site ne devra faire l'objet d'aucune altération ni modification lors d'une reproduction telle que définie au paragraphe précédent.

Tout autre utilisation est donc constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des quelconques éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de l' Exploitant, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l'autorisation écrite préalable et expresse de l'Exploitant.

L'Exploitant déclare jouir des droits et/ou autorisations de représentation et de reproduction des oeuvres photographiques, graphiques, littéraires et artistiques contenues sur le Site conformément au droit belge de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Contenu du Site.

Le contenu des pages composant le Site est mis à la disposition des Internautes sous la seule responsabilité de L'Exploitant. L'exactitude des informations contenues dans les pages du Site fait l'objet de contrôles réguliers et rigoureux de la part de l'Exploitant, toutefois des erreurs de nature typographique ou des omissions peuvent apparaître. L'Exploitant invite les Internautes qui constateraient une erreur à le contacter par mail à l'adresse contact "ek@eknetwork.be"afin que ce dernier puisse corriger ladite erreur. Les informations contenues sur le Site ne sauraient, à elles seules, engager contractuellement ou juridiquement l'Exploitant qui se réserve la faculté de les retirer, de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment et ce, sans préavis.

Article 5 : Responsabilité.

Les internautes accèdent au Site sous leur entière responsabilité. L'Exploitant déclare qu'aucune des informations contenues dans le Site n'est contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs.

Ni l'Exploitant, ni le Prestataire concepteur du Site ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas de dommage direct ou indirect consécutif à la consultation du Site ou à l'utilisation des données qui y sont mises en ligne. Il incombe aux Internautes, de prendre les mesures nécessaires, pour s'assurer que les sites ou portails par lesquels ils accèdent au Site ne contiennent pas de virus informatique préjudiciable de quelque nature que ce soit au bon fonctionnement de leur ordinateur.

L'Exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu des sites Internet vers lesquels le Site propose un lien hypertexte. En conséquence, les Exploitants desdits sites demeurent seuls responsables du contenu de ces derniers.

Article 6 : Informatique et libertés.

Les informations à caractère personnelles ou professionnelles que vous faites parvenir à l'Exploitant par l'intermédiaire du Site sont destinées exclusivement à EK SPRL. Ces données ainsi récoltées par l'Exploitant sont protégées par la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Toute personne justifiant de son identité dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant contenues sur le Site ou en lien avec ce dernier.

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Article 7 : Droit de réponse.

Toute personne ayant été nommée ou désignée dans une page du Site et désireuse d'utiliser son droit devra adresser cette demande par courrier ou par mail à l'adresse contact "ek@eknetwork.be".

Article 8 : Litiges et tribunaux compétents.

Le Site a été créé en Belgique. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux belges faisant application de la loi belge.

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